PROCEDURE DE DIVORCE :UN DES SCANDALES FRANCO-FRANÇAIS
Je partirai d’une expérience vécue :
Fin 2004, mon épouse décida de se
séparer et retourna vivre en Belgique.
Bien que Belge, je demeurai en France.
Aux yeux de la loi Belge, puisque l’un des deux était redevenu résident Belge, nous pûmes divorcer en Belgique (par consentement mutuel) où tout recours à un avocat n’est pas nécessaire…
Mon épouse choisit son notaire, et moi le mien.
Je pris l’avion (Ryanair) pour un rendez vous commun, et avec les 2 notaires.
Nous avions à nous mettre d’accord sur un partage d’un bien immobilier
Au bout d’une heure de négociation, les
conventions de divorce furent établies.
Cela nous a coûté (pour elle et moi confondu)….500€ , les deux notaires se partageant cette somme !!!
Par la suite, je dus me rendre de nouveau en Belgique, pour une et une seule comparution au Tribunal, où nous devions confirmer, tous les deux, notre volonté et les accords convenus.
Il en aurait été différemment si ma « future ex-épouse » avait décidé de rester an France, et dans tel cas, nous aurions dû payer deux avocats, avec au départ, deux « provisions » de 1000€, soit 2.000€, soit 4 x ce que cela nous a coûté en Belgique.
Et « provision » n’est que
…une provision…très..provisoire…
Une proposition de loi avait été déposée
en France, visant à ne plus devoir avoir recours
aux avocats, mais aux notaires : le lobby des avocats s’y est opposé.
Ben voyons : c’est un de leur plus
gros fonds de commerce...
Un véritable scandale !!!
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