Avant toutes autres considérations, une expérience vécue :
Ma mère, 84 ans, habitant en Belgique,
reçoit récemment et par courrier simple,
une « mise en demeure » envoyée par la société « Venturis » , l’enjoignant de payer dans les 15 jours, la somme de 70,12€ dont détails suivants :
- Facture clinique St Joseph Mons, datée du 30/06/10 dont montant 24,37€
- Intérêts de retard : 0,75€
- Indemnités de retard : 40€
- Frais administratifs : 5€
Soit une augmentation pour frais divers, de quelque 190% !!!!!!!!!
Voyons cela de plus près :
La clinique St Joseph à Mons, semble confier la récupération de ses petites créances à la société « Venturis ».
On aurait attendu mieux d’une clinique « dite » Catholique !!!
Je suis bien résolu à ce que ma mère ne paie que les 24,37€ à la condition de recevoir une facture en bonne et due forme, ce qui n'est pas le cas !
Ce n’est pas un cas unique : cliquez ici
La procédure légale :
Lorsque une entreprise ou un particulier est en défaut de paiement, le seul recours pour le créancier est, après rappels et mise en demeure par recommandée AR resté sans suite, la saisie d’un huissier, dans la procédure d’une « injonction à payer ».
Lorsque le débiteur reçoit cette injonction, il peut toujours contester la dette devant les tribunaux s’il l’estime contestable ou non fondée…
A défaut d’opposition, le huissier
procédera à une saisie conservatoire sur ses avoirs ou revenus, encore faut t’il que le débiteur soir solvable.
Il faut savoir que les frais d’huissiers sont toujours à la charge du créancier.
Les procédés des sociétés de recouvrement de créances :
Les sociétés privées de recouvrement de créances, qui n’useront que d’intimidation et de menaces, grevant en outre la créance initiale, fondée ou non, de frais exorbitants tels que décrits plus haut, n’ont aucun pouvoir de fait.
Pour la pub, ils se disent souvent assortis d’avocats divers, et d’huissiers, question d’appâter les créanciers éventuels, cliquez ici…: de quoi n'impressionner que les gogos...
La clinique « St Joseph » dont il est question plus haut, contactée par téléphone, disent avoir signé un contrat exclusif avec la société « Venturis » en ce qui concerne leurs contentieux « patients », de sorte que si on appelle leur service comptable, ils vous répondent :
« Voyez avec Venturis » …. : absolument abject !
De sorte que :
Ne cédez jamais à toutes pressions quelconques de sociétés privées de recouvrement de créance : voyez cela directement avec votre fournisseur.
Par contre, il en va différemment pour toutes mises en demeure reçues par recommandé AR, et émanant directement du fournisseur de biens ou services vis-à-vis desquels vous êtes redevable de factures impayées, malgré rappels.
Quant aux impôts, Ursaff, Assedic, ou autres, réagissez encore plus vite… !
Conclusions
Ma seule motivation citoyenne est de
dénoncer toutes formes qualifiables
d’ « Abus de Faiblesse » réprimé par la loi.
/fdata%2F3910278%2Favatar-blog-1162815771-tmpphpqw1Pp6.jpg){kind=avatar}