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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 14:42

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Suspicion, Médisance, Diffamation, Calomnie, Harcèlement, Droit à l’image,
Droit au respect de la vie privée, Copyright et que sais je encore :
Depuis 1810 et Napoléon Bonaparte, le code pénal n’a cessé d’évoluer : Il n’était pas pour autant le premier, loin s'en faut.
Au fur et à mesure de l’évolution des mœurs et de la société, certes, mais aussi, de manière plus récente, à l’explosion des moyens de communications dont Internet fait partie, et qui lui-même relaie les quotidiens ou périodiques « papier » ou encore des nouveaux medias purement « web » tels Mediapart, nous en arriverons bientôt où pour transporter le Code Pénal, il faudra une fourgonnette et pourquoi pas plus tard, un semi remorque !?
Pour cadrer mon propos, je parle moins des crimes et délits dits de droit commun, que tous les délits potentiels faisant l’objet du titre de cet article, et qui concerne toutes voies d’expression d'un Media, quel qu’il soit.

Etant entendu que je ne suis ni juriste, ni avocat, ni quelconque spécialiste du droit,
je me contente de citer quelques définitions glanées par monts et par vaux.


Opinion : consiste à donner un avis personnel sur une idée, une situation, une personne, ou un quelconque fait de société.

Suspicion : colporter par toutes voies, un doute sur l’intégrité d’une personne ou d’une institution quelle qu’elle soit, sans qu’elle soit ni étayée ni prouvée.

Diffamation : consiste à affirmer de bonne foi, quelque chose qui puisse porter atteinte à l’honneur d’un tiers et qui se révèlerait faux.

Calomnie : consiste à colporter des informations que l’on sait fausses, ou à relayer 
ces mêmes informations, préalablement publiées par un tiers.

Harcèlement : consiste en un enchaînement d'agissements hostiles, dont la répétition est destinée à affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime, que ce soit dans le cadre du travail, de l’école ou de la vie privée.

Le Droit à l’image : Personne n’a le droit de publier vos photos sans votre consentement explicite. Le défaut de consentement prend d’autant plus d’importance si vous avez été photographié en un lieu ou avec une personne, portant atteinte à votre intimité....
Ce n’est pas le cas de la tour Eiffel, et pourtant : si cette vieille dame est illuminée,
son image ne peut être dispensée sans autorisation et redevance !


CONCLUSIONS
Je pense qu'en cette matière, les lois ne peuvent pas tout régir, car dans un premier temps, rien ne vaut le dialogue avec la personne ou l’institution susceptible de nous avoir porté préjudice,..ou l’inverse.
Dans certains cas, rien ne remplacera jamais le plus élémentaire Bon Sens.
Encore faut t’il que tout le monde se mette d’accord sur une définition du "Bon Sens".

 

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commentaires

françoise grave 11/01/2011 12:57


J'ai été victime de propos diffamatoires et d'une campagne sur les réseaux sociaux et surtout MSN . A l'origine un groupe d'élèves dont le but était de me faire virer, me pousser au suicide, me
faire faire un e "dépression", bref les topics les plus courants sur le net.LA FCPE et la PEEp ont exigé que je retire mes dépôts de plainte auprès du parquet, tant pour les courriers de parents
diffamatoires que pour les propos d'enfants sur des blogs et d'enfants de représentants de parents d'élèves.Les injures restent écrites. Mon avocat déplore que j'ai retiré mon dépôt de plainte. Le
parquet averti a malgré tout ordonné une enquête.Il est impossible de ramener à la raison les représentants élus de ces associations, qui légitiment des campagnes de ce genre, d'une rare
violence.Quant aux collègues , ils sont qualifiés de : grosse vache, poil de bite, sur des pages publiques.
Si un internaute a des propositions constructives à me afire, merci de laisser un commentaire.


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