FRANCE : COMMENT EQUILIBRER LE BUDGET !?

Préambule :
Pour équilibrer le budget de l’état , il ne suffit pas de se limiter à un déficit de 3%
du PIB, c’est absurde.

Il faut équilibrer le budget dès l’année prochaine 2012.
Mission probablement impossible, vu les élections présidentielles d’avril prochain.

En effet, tous les candidats, sans exception, évoquent « du bout de leur langue de bois » la crise et la nécessité de restrictions, mais soyons sérieux, ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis, voyons !
Et pourtant : il est possible de revenir à l’équilibre budgétaire.

Comment ?

Certainement pas par la croissance qui sera nulle, voir négative (récession) !

Il faut donc lever des impôts additionnels, les plus justes possibles, qu’il s’agisse des impôts direct (particuliers et sociétés)  ou indirect (TVA et taxes)

Je vous propose de voir cela de plus près, en différents « chapitres » dont le 1^er ci-dessous :

CHAPITRE 1 : FISCALITE DE L’ENERGIE PETROLIERE

La fiscalité pétrolière représente la quatrième ressource du budget de l'Etat, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. 

Pour l’essentiel, les énergies pétrolières sont utilisées pour le chauffage et les transports.

LE FIOUL DE CHAUFFAGE 

Le fioul de chauffage est de loin le plus taxé des différents moyens de chauffage, et néanmoins, il n’est pas le plus cher :

Ainsi, en 2009, le classement par coût des énergies a été le suivant pour 100 kWh en euro TTC:

1. Gaz de réseau: 5,73

2. Fioul domestique: 5,80

3. GPL propane: 10,60

4. Electricité: 11,64                 (Source: ministère de l'industrie)

Ces chiffres parlent d’eux même !

Se chauffer est par essence (sans jeux de mots) le droit essentiel du citoyen.

Comme la plupart des produits pétroliers, le fioul domestique supporte, en plus de la TVA à 19,6 %, une taxe spécifique appelée TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) qui s'élève en 2010 à 0,057 € par litre.

Le poids de la fiscalité sur un litre de fioul domestique représente quelque 31% du prix.
Supprimer la TIPP permettrait de se chauffer à un prix un peu plus acceptable. Cette disposition aurait immanquablement pour effet de mettre la pression sur le prix du gaz.

La même disposition doit être adoptée pour le pétrole de chauffage.
Se chauffer à l’électricité n’est pas une fatalité. Un poêle à pétrole électronique moderne consomme 3,5 litres de pétrole par jour à raison de 8 à 9h de chauffage, et croyez moi, en matière de chauffe, ça envoie !

Par grands froids, le chauffage électrique peut venir en appoint et non l’inverse !
Ce manque à gagner pour l’Etat, sera plus que compensé par la taxation automobile :

L’AUTOMOBILE…et LA MOTO à l’exception des cyclomoteurs et scooters 50cc

Le prix de l’essence ou du gasoil à la pompe doit être maîtrisé grâce au rétablissement de la TIPP flottante, celle-ci ayant pour objet de lisser les hausses ou baisses de prix de sorte d’atteindre au maximum une stabilité des prix à la pompe.

Certes, cela représente un manque en gagner pour l’état, qui peut largement être compensé par la fiscalité automobile.

Taxe de circulation

La vignette a été supprimée en 2001 par le gouvernement Jospin.

Elle se doit d’être rétablie, telle que ci-dessous, par exemple

Puissance  fiscale en CV	Taxe circulation annuelle
Max 4cv	50€
5 à 6cv	100€
7 à 8cv	190€
9 à 10cv	300€
11 à 12cv	500€
13 à 14cv	900€
15 à 19cv	1.200€
+ de 20cv	1.800€

Taxe carte grise (Taxe de mise en circulation)

Actuellement, elle varie, par département, entre 30 et 46€ par CV
Ce sont les Parisiens qui paient le plus.

C’est une injustice flagrante : il y a lieu que ces taxes soient uniformes pour l’ensemble du territoire, y compris les Dom-Tom.

Dans tous les cas, ces taxes restent dérisoires et doivent être revues, selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou usagé.

Le tarif ci-dessous devrait être appliqué, par exemple :

Puissance fiscale en CV	véhicule neuf ou – d’un an	véhicules de 2 à 4 ans	véhicules de 5 à 7 ans	véhicules de 8 à 10 ans	véhicules de + de 10 ans
2 à 4 cv	60€	50€	40€	20€	0€
5 cv	70€	55€	35€	25€	5€
6 cv	90€	70€	55€	40€	25€
7 cv	100€	85€	65€	55€	40€
8 cv	120€	100€	85€	65€	55€
9 cv	150€	140€	100€	85€	65€
10 cv	250€	200€	140€	100€	85€
11 à 13cv	450€	300€	200€	140€	100€
14 à 16cv	900€	600€	450€	300€	200€
18 à 20cv	1.200€	900€	600€	450€	300€
+ de 20cv	2.900€	1.900€	1.200€	900€	600€

Avec plus de 1,4 millions de véhicules en France, de telles mesures rapporteront plus de 2 milliards d’euros et de plus, ne pénaliseront que les véhicules gros consommateurs d’énergie et donc polluants : les écolos s’y retrouveront.

Croyez bien que ces mesures sont raisonnables, si l’on s’en réfère aux mêmes taxes appliquées en Belgique nettement supérieures: Cliquez ici 

A suivre pour les chapitres suivants…

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                                                                                              Eddy DELHAYE

  tags : recettes fiscales 2012, taxation automobile, vignette, taxe de circulation, taxe de mise en circulation, prix du fioul de chauffage, comparatif énergies de chauffage, fiscalité énergie pétrolière